1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de services proposées par WP Atelier via le site wpatelier.fr, notamment : Conception de sites vitrines WordPress.

2. Prestations

Les caractéristiques essentielles des prestations sont présentées sur le site ou dans le devis transmis au client. Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces informations avant toute commande.

3. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande devient définitive à compter de la validation du devis, du paiement ou de la signature du contrat, selon le mode de vente retenu.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. : Sont TTC
WP Atelier se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités précisées sur le devis, la facture ou la page de vente : Via stripe, par carte bancaire.ou avec Klarna pour paiement en 3 fois sans frais
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la loi.

6. Exécution des prestations

Les prestations sont réalisées dans les délais convenus avec le client. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des informations nécessaires à la réalisation de la prestation.

7. Droit de rétractation

Si le client est un consommateur, il dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi, notamment pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai avec accord préalable exprès du client.
Pour les contenus numériques ou formations accessibles immédiatement, le droit de rétractation peut être exclu si le client y a renoncé expressément.

8. Annulation et report

Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par écrit à l’adresse e-mail : webdesigner@wpatelier.fr.

8.1. Annulation par le Client

• Exercice du droit de rétractation (Client consommateur) : Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la validation du devis.

• Annulation hors droit de rétractation ou par un Client professionnel :

  • Plus de 14 jours avant le début prévu de la prestation : L’acompte versé reste acquis au Prestataire à titre d’indemnité d’immobilisation de planning.

  • Moins de 14 jours avant le début prévu de la prestation : 50 % du montant total de la commande sera exigible.

  • Prestation déjà entamée ou en cours de réalisation : La totalité du montant de la prestation commandée reste due au Prestataire.

8.2. Report du projet par le Client

• Préavis supérieur à 7 jours ouvrés : Le report de la prestation est accepté sans frais supplémentaires, selon les disponibilités du planning du Prestataire.

• Préavis inférieur à 7 jours ouvrés : Tout report demandé moins de 7 jours ouvrés avant la date convenue entraînera une indemnité forfaitaire de 100 € TTC pour frais de réorganisation de planning.

8.3. Annulation ou report par le Prestataire

En cas d’incapacité de travail, de maladie ou de force majeure empêchant le Prestataire d’exécuter la prestation aux dates convenues, ce dernier en informera le Client dans les plus brefs délais. Les parties conviendront d’un nouveau calendrier d’exécution. Si aucun accord n’est trouvé ou si la prestation ne peut être reportée, les sommes déjà versées par le Client lui seront intégralement remboursées, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité complémentaire.

9. Responsabilité

WP Atelier s’engage à fournir ses prestations avec tout le soin raisonnablement attendu d’un professionnel. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des livrables, d’informations inexactes fournies par le client, ou d’indisponibilité liée à un tiers.

10. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les livrables, supports, documents, méthodes et contenus fournis restent la propriété de WP Atelier jusqu’au paiement intégral. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, des relations clients et, le cas échéant, des obligations comptables et légales.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable.

12. Médiation

En cas de litige, le client peut recourir à une procédure de médiation de la consommation si WP Atelier entre dans le champ d’application concerné.
Médiateur : Marc Giraud.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis selon les règles de droit commun.