1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de services proposées par WP Atelier via le site wpatelier.fr, notamment [formations, accompagnements, prestations web, ateliers, etc. à préciser].

2. Prestations

Les caractéristiques essentielles des prestations sont présentées sur le site ou dans le devis transmis au client. Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces informations avant toute commande.

3. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande devient définitive à compter de la validation du devis, du paiement ou de la signature du contrat, selon le mode de vente retenu.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. [Ajouter : HT ou TTC selon ton cas.]
WP Atelier se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités précisées sur le devis, la facture ou la page de vente : [virement, carte bancaire, PayPal, échéancier, acompte].
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la loi.

6. Exécution des prestations

Les prestations sont réalisées dans les délais convenus avec le client. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des informations nécessaires à la réalisation de la prestation.

7. Droit de rétractation

Si le client est un consommateur, il dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi, notamment pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai avec accord préalable exprès du client.
Pour les contenus numériques ou formations accessibles immédiatement, le droit de rétractation peut être exclu si le client y a renoncé expressément.

8. Annulation et report

Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par écrit.
Les conditions applicables sont les suivantes : [à compléter selon ton fonctionnement, par exemple acompte non remboursable, frais d’annulation, report possible une fois, etc.].

9. Responsabilité

WP Atelier s’engage à fournir ses prestations avec tout le soin raisonnablement attendu d’un professionnel. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des livrables, d’informations inexactes fournies par le client, ou d’indisponibilité liée à un tiers.

10. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les livrables, supports, documents, méthodes et contenus fournis restent la propriété de WP Atelier jusqu’au paiement intégral. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, des relations clients et, le cas échéant, des obligations comptables et légales.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable.

12. Médiation

En cas de litige, le client peut recourir à une procédure de médiation de la consommation si WP Atelier entre dans le champ d’application concerné.
Médiateur : [à compléter].

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis selon les règles de droit commun.